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Commentaires: Art. 605 | Omnilex
Law
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Art. 605
Art. 604
Art. 606
Art. 605
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
S’il y a lieu de prendre en considération les droits d’un enfant conçu, le partage est ajourné jusqu’à la naissance.
En tant qu’elle en a besoin pour son entretien, la mère a droit dans l’intervalle à la jouissance des biens indivis.
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