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Commentaires: Art. 643 | Omnilex
Law
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Art. 643
Art. 642
Art. 644
Art. 643
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le propriétaire d’une chose l’est également des fruits naturels de celle-ci.
Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l’usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination.
Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu’à leur séparation.
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