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Commentaires: Art. 654 | Omnilex
Law
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Art. 654
Art. 653
Art. 654a
Art. 654
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
La propriété commune s’éteint par l’aliénation de la chose ou la fin de la communauté.
Le partage s’opère, sauf disposition contraire, comme en matière de copropriété.
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