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Commentaires: Art. 67 | Omnilex
Law
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Art. 67
Art. 66
Art. 68
Art. 67
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.
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