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Art. 719

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Les animaux captifs n’ont plus de maître dès qu’ils recouvrent la liberté, si leur propriétaire ne fait, pour les reprendre, des recherches immédiates et ininterrompues.
  2. Les animaux apprivoisés qui sont retournés définitivement à l’état sauvage n’ont également plus de maître.
  3. Les essaims d’abeilles ne deviennent pas choses sans maître par le seul fait de pénétrer dans le fonds d’autrui.

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