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Commentaires: Art. 73 | Omnilex

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Art. 73

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Art. 73

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

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[[ch-fedlex--210--73]]

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