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Commentaires: Art. 761 | Omnilex
Law
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Art. 761
Art. 760
Art. 762
Art. 761
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Des sûretés ne peuvent être réclamées du donateur qui s’est réservé l’usufruit de la chose donnée.
En matière d’usufruits légaux, l’obligation de fournir des sûretés est soumise à des règles spéciales.
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