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Commentaires: Art. 779k | Omnilex
Law
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Art. 779k
Art. 779i
Art. 779l
Art. 779k
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
L’hypothèque peut être inscrite en tout temps pendant la durée du droit de superficie et, en cas de réalisation forcée, elle n’est pas radiée.
Les dispositions relatives à la constitution de l’hypothèque des artisans et entrepreneurs s’appliquent par analogie.
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