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Art. 834

Art. 833 Art. 835

Art. 834

210CCFederal Act1 janv. 1912Source originale

Si l’acquéreur se charge de la dette, le conservateur du registre en avise le créancier.
Celui-ci doit faire sa déclaration dans l’année à compter de cet avis.

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[[ch-fedlex--210--834]]

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