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Commentaires: Art. 844 | Omnilex
Law
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Art. 844
Art. 843
Art. 845
Art. 844
210
CC
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le propriétaire qui n’est pas personnellement tenu est soumis aux règles applicables en matière d’hypothèques.
Il peut opposer au créancier toutes les exceptions du débiteur.
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