Commentaires: Art. 11d

Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des banques, des infrastructures des marchés financiers, des groupes financiers et des offres publiques d’acquisition, des maisons de titres et des centrales d’émission de lettres de gage (art. 11a , al. 1, let. a) s’il peut justifier:¹
1. d’une expérience professionnelle de huit ans dans la fourniture de prestations en matière de révision (art. 2, let. a, LSR) acquise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équivalente, à l’étranger;
2. de 1500 heures d’audit dans les domaines de surveillance du présent article;
3. de 24 heures de formation continue dans les domaines de surveillance du présent article effectuées dans l’année précédant le dépôt de la demande d’agrément.
Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit conformément au présent article s’il peut justifier:
1. ² de 400 heures d’audit dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans les six dernières années;
2. de 24 heures de formation continue par année effectuées dans les domaines de surveillance du présent article.

Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 4633). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 4633). ↩

Art. 11d