Commentaires: Art. 11h

La formation continue prévue aux art. 11d à 11f , y compris celle basée sur les nouvelles technologies de l’information et les cours à distance, doit au moins respecter les critères suivants:¹
1. la formation continue comprend les domaines d’audit définis à l’art. 3 de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)²;
2. les séminaires externes et internes durent au moins une heure;
3. les séminaires internes comprennent au minimum trois participants;
4. ³ les séminaires asynchrones organisés en ligne font l’objet d’un contrôle des connaissances.
Il est tenu compte de la durée effective des séminaires de formation continue. L’activité de conférencier lors de séminaires ainsi que l’enseignement professionnel dispensé comptent double par séminaire ou enseignement.
Les heures d’étude individuelle ne sont pas prises en compte.

Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 4633). ↩
RS 956.161 ↩
Introduite par l’annexe ch. 1 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 750). ↩

Art. 11h