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Commentaires: Art. 56 | Omnilex
Law
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Art. 56
Art. 55
Art. 57
Art. 56
231.1
LDA
Federal Act
1 juil. 1993
Source originale
La Commission arbitrale comprend un président, deux assesseurs, deux suppléants ainsi que d’autres membres.
Les autres membres sont proposés par les sociétés de gestion et les associations représentatives d’utilisateurs d’œuvres et de prestations.
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