Art. 48a

La provenance d’un produit naturel correspond:

1. au lieu de l’extraction, pour les produits minéraux;
2. au lieu de la récolte, pour les produits végétaux;
3. au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence, pour la viande qui en est issue;
4. au lieu de la détention des animaux, pour les autres produits qui en sont issus;
5. au lieu de la chasse ou de la pêche, pour les produits qui en sont tirés;
6. au lieu de l’élevage, pour les poissons d’élevage.