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Art. 6a

232.111OPMFederal Council Ordinance1 avr. 1993Source originale
  1. L’IPI peut exiger la production de preuves en cas de doutes fondés quant à l’exactitude d’un document.
  2. Il communique le motif de ses doutes, donne l’occasion d’y répondre et impartit un délai en vue de la production des preuves exigées.

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