Retour à la loi

Art. 3

241LCDFederal Act1 mars 1988Source originale
  1. Agit de façon déloyale celui qui, notamment:
    1. dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes;
    2. 1 donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents;
    3. porte ou utilise des titres ou des dénominations professionnelles inexacts, qui sont de nature à faire croire à des distinctions ou capacités particulières;
    4. prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d’autrui;
    5. compare, de façon inexacte, fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire sa personne, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations ou ses prix avec celles ou ceux d’un concurrent ou qui, par de telles comparaisons, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents;
    6. offre, de façon réitérée, au-dessous de leur prix coûtant, un choix de marchandises, d’oeuvres ou de prestations et met cette offre particulièrement en valeur dans sa publicité, trompant ainsi la clientèle sur ses propres capacités ou celles de ses concurrents; la tromperie est présumée lorsque le prix de vente est inférieur au prix coûtant pour des achats comparables de marchandises, d’oeuvres ou de prestations de même nature; si le défendeur peut établir le prix coûtant effectif, celui-ci est déterminant pour le jugement;
    7. trompe, par des primes, la clientèle sur la valeur effective de son offre;
    8. entrave la liberté de décision de la clientèle en usant de méthodes de vente particulièrement agressives;
    9. trompe la clientèle en faisant illusion sur la qualité, la quantité, les possibilités d’utilisation, l’utilité de marchandises, d’oeuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu’elles présentent;
    10. 2 omet, dans des annonces publiques en matière de crédit à la consommation, de désigner nettement sa raison de commerce, ou de donner des indications claires sur le montant net du crédit, le coût total du crédit et le taux annuel effectif global;
    11. 3 omet, dans des annonces publiques en matière de crédit à la consommation portant sur des marchandises ou des services, de désigner nettement sa raison de commerce, ou de donner des indications claires sur le prix de vente au comptant, le prix de vente résultant du contrat de crédit et le taux annuel effectif global;
    12. 4 offre ou conclut, dans le cadre d’une activité professionnelle, un contrat de crédit à la consommation en utilisant des formules de contrat qui contiennent des indications incomplètes ou inexactes sur l’objet du contrat, le prix, les conditions de paiement, la durée du contrat, le droit de révocation ou de dénonciation du client ou le droit qu’a celui-ci de payer le solde par anticipation;
    13. 5 omet dans des annonces publiques en matière de crédit à la consommation (let. k) ou en matière de crédit à la consommation portant sur des marchandises ou des services (let. l) de signaler que l’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement du consommateur;
    14. 6 envoie ou fait envoyer, par voie de télécommunication, de la publicité de masse n’ayant aucun lien direct avec une information demandée et omet de requérir préalablement le consentement des clients, de mentionner correctement l’émetteur ou de les informer de leur droit à s’y opposer gratuitement et facilement; celui qui a obtenu les coordonnées de ses clients lors de la vente de marchandises, d’œuvres ou de prestations et leur a indiqué qu’ils pouvaient s’opposer à l’envoi de publicité de masse par voie de télécommunication n’agit pas de façon déloyale s’il leur adresse une telle publicité sans leur consentement, pour autant que cette publicité concerne des marchandises, œuvres et prestations propres analogues;
    15. 7 fait de la publicité par le biais de formulaires d’offre, de propositions de correction ou d’autres moyens, pour l’inscription dans des répertoires de toute nature ou pour la publication d’annonces, ou propose directement cette inscription ou cette publication, sans faire mention des éléments suivants en grands caractères, à un endroit bien visible et dans un langage compréhensible:
    1. le caractère onéreux et privé de l’offre, 2. la durée du contrat, 3. le prix total pour la durée du contrat, 4. la diffusion géographique, la forme, le tirage minimum et la date limite de la publication du répertoire ou de l’annonce; q.8 envoie des factures pour une inscription dans des répertoires de toute nature ou la publication d’annonces sans en avoir reçu le mandat; r.9 subordonne la livraison de marchandises, la distribution de primes ou l’octroi d’autres prestations à des conditions dont l’avantage pour l’acquéreur dépend principalement du recrutement d’autres personnes plutôt que de la vente ou de l’utilisation de marchandises ou de prestations (système de la boule de neige, de l’avalanche ou de la pyramide); s.10 propose des marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique sans remplir les conditions suivantes: 1. indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique, 2. indiquer les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat, 3. fournir les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande, 4. confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique; t.11 dans le cadre d’un concours ou d’un tirage au sort, promet un gain dont la validation est liée au recours à un numéro payant de service à valeur ajoutée, au versement d’une indemnité pour frais, à l’achat d’une marchandise ou d’un service, à la participation à une manifestation commerciale ou à un voyage publicitaire ou à la participation à un autre tirage au sort; u.12 ne respecte pas la mention contenue dans l’annuaire indiquant qu’un client ne souhaite pas recevoir de messages publicitaires de personnes avec lesquelles il n’entretient aucune relation commerciale, et que les données le concernant ne peuvent pas être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe; les clients qui ne sont pas inscrits dans l’annuaire doivent être traités de la même manière que ceux qui y figurent avec la mention; v.13 procède à des appels publicitaires sans que soit affiché un numéro d’appel inscrit dans l’annuaire et pour lequel il possède un droit d’utilisation; w.14 se fonde sur des informations obtenues par suite d’une infraction relevant des let. u ou v; x.15 donne des indications sur lui-même, ses marchandises, ses œuvres ou ses prestations concernant l’impact climatique qui ne peuvent pas être prouvées sur des bases objectives et vérifiables.
  2. L’al. 1, let. s, ne s’applique pas à la téléphonie vocale et aux contrats conclus uniquement par l’échange de courriers électroniques ou de moyens de communication analogues.16

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1ernov. 1995 (RO 1995 4086;FF 1994 III 449).

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de la LF du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3846;FF 1999 III 2879).

  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de la LF du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3846;FF 1999 III 2879).

  4. Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 13 déc. 2013 (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO 2014 869;FF 2013 41395221).

  5. Introduite par l’annexe 2 ch. II 2 de la LF du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3846;FF 1999 III 2879).

  6. Introduite par l’annexe ch. 1 de la loi du 24 mars 2006, en vigueur depuis le 1eravr. 2007 (RO 2007 921;FF 2003 7245).

  7. Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO 2011 4909;FF 2009 5539).

  8. Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO 2011 4909;FF 2009 5539).

  9. Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO 2011 4909;FF 2009 5539).

  10. Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO 2011 4909;FF 2009 5539).

  11. Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO 2011 4909;FF 2009 5539).

  12. Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2011 (RO 2011 4909;FF 2009 5539). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 6159;FF 2017 6185).

  13. Introduite par l’annexe ch. 2 de la L du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 6159;FF 2017 6185).

  14. Introduite par l’annexe ch. 2 de la L du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 6159;FF 2017 6185).

  15. Introduite par l’annexe ch. 1 de la LF du 15 mars 2024, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 376;FF 2022 2651).

  16. Introduit par le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO 2011 4909;FF 2009 5539).

18 commentaries

N1.Marktteilnahme als Klagevoraussetzung

Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG setzt voraus, dass der Kläger als Marktteilnehmer im Wettbewerb steht; fehlt diese Marktteilnahme, greift die Vorschrift regelmäßig nicht.

Gemäss Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht. Art. 4 – 6 UWG sind in der vorliegenden Sache von vornherein nicht anwendbar. Zunächst ist daher zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu Recht als in der Sache unzutreffend bezeichnet hat. Gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG sind unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen tatbestandsmässig, wenn sie eine Herabsetzung beinhalten oder bezwecken. Eine Herabsetzung liegt vor, wenn negativ auf das Bild eines Marktteilnehmers eingewirkt wird, das im Wettbewerb als relevant anzusehen ist (Jung, in: Jung [Hrsg.], SHK – Stämpflis Handkommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), 3. Auflage, Bern 2023, Art. 3 Abs. 1 lit. a N 29). Der Beschwerdeführer rügt im vorliegenden Fall die von der Beschuldigten in Rechnung gestellten Leistungen, die über der mit dem Verkäufer vereinbarten Endsumme liegen. Die Beschuldigte verlange das drei bis vierfache des effektiv geschuldeten Mehrwertsteuerbetrags. Dadurch macht der Beschwerdeführer sinngemäss eine Irreführung bei der Preisangabe geltend. Wie dargelegt wurde, müsste die Irreführung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu einer Herabsetzung eines Marktteilnehmers führen.

N2.Zulässigkeit reiner Nachahmung

Die Beurteilung der Zulässigkeit von Nachahmung richtet sich danach, ob sie vermeidbare Verwechslungsgefahr, Irreführung oder schmarotzende Rufausnutzung schafft; reine Nachahmung ohne solche zusätzlichen Umstände bleibt grundsätzlich erlaubt.

Es geht nicht um das Nachmachen, sondern darum, dass ein Ergebnis ohne eigenen Erarbeitungsaufwand direkt übernommen und verwertet wird (BGE 131 III 384 E. 4.1; vgl. Urteil 4A_354/2022 vom 14. November 2022 E. 3.1 f.). Damit soll auch der Verschaffung eines ungerechtfertigten Wettbewerbsvorteils ein Riegel geschoben werden (RETO ARPAGAUS, in: Hilty/Arpagaus [Hrsg.], Basler Kommentar UWG, 2013 [BSK UWG], N. 62 zu Art. 5 UWG). Art. 5 lit. c UWG befasst sich nur mit der unmittelbaren Übernahme, nicht mit der Nachahmung (RETO ARPAGAUS, in: BSK UWG, N. 63 zur Art. 5). Übernahme im Sinne von Art. 5 lit. c UWG ist die Reproduktion des Originals durch ein technisches Reproduktionsverfahren. Nachahmung ist dagegen die eigene Nachbildung. Das Original dient als Vorlage und/oder Ideenträger und wird nachvollzogen oder nachgemacht, aber nicht technisch reproduziert (RETO ARPAGAUS, in: BSK UWG, N. 69 ff. zu Art. 5 UWG). Nachahmung kann allerdings durch andere Tatbestände des UWG erfasst werden, z.B. durch Art. 2 UWG (Generalklausel) oder Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG ("Unlauter handelt insbesondere, wer: d. Massnahmen trifft, die geeignet sind, Verwechslungen mit den Waren, Werken, Leistungen oder dem Geschäftsbetrieb eines anderen herbeizuführen." RETO ARPAGAUS, in: BSK UWG, N. 72 zu Art. 5 UWG). Grundsätzlich gilt die Nachahmungsfreiheit, aber die Nachahmung kann sich bei Hinzutreten weiterer Umstände als unlauter und damit als unzulässig erweisen (beispielsweise bei Schaffung einer vermeidbaren Verwechslungsgefahr, Irreführung des Konsumenten oder schmarotzerische Ausbeutung des guten Rufes der Konkurrenz; RETO ARPAGAUS, in: BSK UWG N. 15 ff.; N. 20 ff. zu Art. 3 Abs. 1 lt. d UWG). Ob das UWG aufgrund der parallelen bzw. kumulativen Anwendbarkeit des KG (vgl. E. 4.1.2 oben) überhaupt die Anwendung des KG einschränkt, kann offen gelassen werden. Vorliegend erfasst die Formulierung der Klausel B "im Wesentlichen gleich wie Daten von e-mediat strukturiert sind" jedenfalls auch die unter dem UWG grundsätzlich zulässige Nachahmung der XML-Struktur. Eine gemäss Art.

N3.Nachprüfbarkeit irreführender Angaben

Die Nachprüfbarkeit und Konkretisierung irreführender Angaben ist für die Anwendbarkeit von Art. 3 Abs. 1 UWG relevant (z. B. bei Auslandskäufen ohne Hinweis auf Einfuhrkosten oder unklaren Begriffen wie "side event"); unrichtige oder irreführende Angaben genügen, wenn sie objektiv geeignet sind, das Marktbild eines Mitbewerbers negativ zu beeinflussen.

Die Staatsanwaltschaft begründet die Nichtanhandnahmeverfügung damit, dass keine in Art. 23 Abs. 1 des Bundesgesetzes gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG, SR 241) aufgeführte strafbare Verhaltensweise seitens der Beschuldigten vorliege. Bezüglich der Verletzung von Art. 2 UWG hält die Staatsanwaltschaft zunächst fest, dass dieser Artikel aufgrund seines allgemein gehaltenen Wortlauts nicht unter die strafbaren Verhaltensweisen nach Art. 23 Abs. 1 UWG subsumiert werden könne. Auch eine Widerhandlung gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG liege nicht vor. Weder den Versand- und Lieferbedingungen der Verkäuferin noch der Bestellbestätigung sei eine Erklärung der Verkäuferin zu entnehmen, wonach bei einer Auslandsbestellung keine weiteren Kosten, namentlich für die Einfuhr, anfallen könnten. Vielmehr ergebe sich bereits aus der Webseite des Bundesamtes für Zoll- und Grenzsicherheit, dass Kosten bei der Einfuhr von Waren aus dem Internet auf den Besteller zukommen können.
Gemäss Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht. Art. 4 – 6 UWG sind in der vorliegenden Sache von vornherein nicht anwendbar. Zunächst ist daher zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu Recht als in der Sache unzutreffend bezeichnet hat. Gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG sind unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen tatbestandsmässig, wenn sie eine Herabsetzung beinhalten oder bezwecken. Eine Herabsetzung liegt vor, wenn negativ auf das Bild eines Marktteilnehmers eingewirkt wird, das im Wettbewerb als relevant anzusehen ist (Jung, in: Jung [Hrsg.], SHK – Stämpflis Handkommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), 3. Auflage, Bern 2023, Art. 3 Abs. 1 lit. a N 29). Der Beschwerdeführer rügt im vorliegenden Fall die von der Beschuldigten in Rechnung gestellten Leistungen, die über der mit dem Verkäufer vereinbarten Endsumme liegen. Die Beschuldigte verlange das drei bis vierfache des effektiv geschuldeten Mehrwertsteuerbetrags. Dadurch macht der Beschwerdeführer sinngemäss eine Irreführung bei der Preisangabe geltend. Wie dargelegt wurde, müsste die Irreführung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu einer Herabsetzung eines Marktteilnehmers führen.
Zunächst ist daher zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu Recht als in der Sache unzutreffend bezeichnet hat. Gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG sind unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen tatbestandsmässig, wenn sie eine Herabsetzung beinhalten oder bezwecken. Eine Herabsetzung liegt vor, wenn negativ auf das Bild eines Marktteilnehmers eingewirkt wird, das im Wettbewerb als relevant anzusehen ist (Jung, in: Jung [Hrsg.], SHK – Stämpflis Handkommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), 3. Auflage, Bern 2023, Art. 3 Abs. 1 lit. a N 29). Der Beschwerdeführer rügt im vorliegenden Fall die von der Beschuldigten in Rechnung gestellten Leistungen, die über der mit dem Verkäufer vereinbarten Endsumme liegen. Die Beschuldigte verlange das drei bis vierfache des effektiv geschuldeten Mehrwertsteuerbetrags. Dadurch macht der Beschwerdeführer sinngemäss eine Irreführung bei der Preisangabe geltend. Wie dargelegt wurde, müsste die Irreführung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu einer Herabsetzung eines Marktteilnehmers führen. Nebst der Tatsache, dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe in keiner Weise darlegt und auch sonst nicht ersichtlich ist, inwiefern eine Herabsetzung vorliegen könnte, ist die Bestimmung bereits deshalb nicht einschlägig, weil der Beschwerdeführer nicht als Marktteilnehmer auftritt und insbesondere nicht im Wettbewerb zur Beschuldigten steht. Der Straftatbestand von Art. 23 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG ist damit klarerweise nicht erfüllt.
Gemäss Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht. Art. 4 – 6 UWG sind in der vorliegenden Sache von vornherein nicht anwendbar. Zunächst ist daher zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu Recht als in der Sache unzutreffend bezeichnet hat. Gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG sind unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen tatbestandsmässig, wenn sie eine Herabsetzung beinhalten oder bezwecken. Eine Herabsetzung liegt vor, wenn negativ auf das Bild eines Marktteilnehmers eingewirkt wird, das im Wettbewerb als relevant anzusehen ist (Jung, in: Jung [Hrsg.], SHK – Stämpflis Handkommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), 3. Auflage, Bern 2023, Art. 3 Abs. 1 lit. a N 29). Der Beschwerdeführer rügt im vorliegenden Fall die von der Beschuldigten in Rechnung gestellten Leistungen, die über der mit dem Verkäufer vereinbarten Endsumme liegen. Die Beschuldigte verlange das drei bis vierfache des effektiv geschuldeten Mehrwertsteuerbetrags. Dadurch macht der Beschwerdeführer sinngemäss eine Irreführung bei der Preisangabe geltend. Wie dargelegt wurde, müsste die Irreführung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu einer Herabsetzung eines Marktteilnehmers führen. Nebst der Tatsache, dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe in keiner Weise darlegt und auch sonst nicht ersichtlich ist, inwiefern eine Herabsetzung vorliegen könnte, ist die Bestimmung bereits deshalb nicht einschlägig, weil der Beschwerdeführer nicht als Marktteilnehmer auftritt und insbesondere nicht im Wettbewerb zur Beschuldigten steht.

N4.Konkrete Gefährdung bei Verwechslungsgefahr

Die Prüfung der Verwechslungsgefahr ist eine wertende Ermessensentscheidung, die alle tatsächlichen Umstände abwägt; es bedarf einer konkreten Gefährdung—bloß theoretische Eignung genügt nicht.

SK1 23 7, E. 9.3.1
SK1 23 7, E. 9.3.4

N5.Objektive Wettbewerbsrelevanz unrichtiger Angaben

Unrichtige Angaben sind unlauter, wenn sie objektiv geeignet sind, Wettbewerbsverhältnisse zu beeinflussen; dabei genügt oft die objektive Markt- oder Wettbewerbsrelevanz der Angabe (subjektiver Gewinnerzielungswille ist unerheblich).

Irreführung oder Unrichtigkeit 9.2.4.1. Unrichtig ist eine Angabe dann, wenn die darin übermittelten Informatio- nen mit der Realität nicht übereinstimmen. Täuschend ist eine Angabe, wenn ge- stützt darauf eine falsche Vorstellung von den tatsächlichen Gegebenheiten ge- weckt wird. Von einer Irreführung im engeren Sinn wird dann gesprochen, wenn sich der Adressat der Angabe gestützt auf die übermittelten Informationen gar kei- ne klare Vorstellung von den tatsächlichen Gegebenheiten machen kann. Diese Unterscheidung beeinflusst jedoch das rechtliche Ergebnis nicht. Wahre Angaben verletzen das Gebot der Wahrheit nicht, können aber dennoch irreführend und damit unlauter sein (Blattmann, a.a.O., N 53 f. zu Art. 3 Abs. 1 lit. b UWG). Unrichtige oder irreführende Angaben im Sinne von Art. 3 UWG sind unter der Voraussetzung unlauter, dass sie im Sinne der Generalklausel (Art. 2 UWG) das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern be- einflussen. Dies setzt aber entgegen dem Wortlaut der Bestimmung nicht voraus, dass das Verhältnis tatsächlich beeinflusst wird. Nach Rechtsprechung und Lehre genügt es, wenn das Verhalten oder Geschäftsgebaren objektiv geeignet ist, das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern zu beeinflussen (BGE 126 III 198 E. 2c mit Hinweisen; BGer 6B_766/2019 E. 5.3.1; 6B_252/2016 v.
Wettbewerbsbezogenheit 9.2.6.1. Wie ausgeführt (E. 9.2.4.1), sind unrichtige oder irreführende Angaben im Sinne von Art. 3 UWG nicht eo ipso, sondern nur unter der Voraussetzung unlau- ter, dass sie im Sinne der Generalklausel (Art. 2 UWG) das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern beeinflussen, womit es nach Rechtsprechung und Lehre genügt, wenn das Verhalten oder Geschäftsge- baren objektiv geeignet ist, das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern zu beeinflussen. Dies bedeutet mit anderen Worten, dass das Verhalten oder Geschäftsgebaren markt- beziehungsweise wirtschaftsre- levant sein muss. Wettbewerbsrelevant sind allein Handlungen, die den Erfolg gewinnstrebiger Unternehmen im Kampf um Abnehmer verbessern oder vermin- dern, deren Marktanteile vergrössern oder verringern sollen oder dazu objektiv geeignet sind. Massgebend ist die wirtschaftliche Relevanz im Sinne einer abs- trakten Eignung zur Wettbewerbsbeeinflussung, wobei die objektive Eignung genügt und unbeachtlich ist, ob subjektiv ein Wille zu wirtschaftlicher Tätigkeit ge- geben ist (BGer 6B_252/2016 v.

N6.Irreführung trotz wahrer Angaben

Wahre Angaben können dennoch irreführend und damit unlauter sein.

Irreführung oder Unrichtigkeit 9.2.4.1. Unrichtig ist eine Angabe dann, wenn die darin übermittelten Informatio- nen mit der Realität nicht übereinstimmen. Täuschend ist eine Angabe, wenn ge- stützt darauf eine falsche Vorstellung von den tatsächlichen Gegebenheiten ge- weckt wird. Von einer Irreführung im engeren Sinn wird dann gesprochen, wenn sich der Adressat der Angabe gestützt auf die übermittelten Informationen gar kei- ne klare Vorstellung von den tatsächlichen Gegebenheiten machen kann. Diese Unterscheidung beeinflusst jedoch das rechtliche Ergebnis nicht. Wahre Angaben verletzen das Gebot der Wahrheit nicht, können aber dennoch irreführend und damit unlauter sein (Blattmann, a.a.O., N 53 f. zu Art. 3 Abs. 1 lit. b UWG). Unrichtige oder irreführende Angaben im Sinne von Art. 3 UWG sind unter der Voraussetzung unlauter, dass sie im Sinne der Generalklausel (Art. 2 UWG) das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern be- einflussen. Dies setzt aber entgegen dem Wortlaut der Bestimmung nicht voraus, dass das Verhältnis tatsächlich beeinflusst wird. Nach Rechtsprechung und Lehre genügt es, wenn das Verhalten oder Geschäftsgebaren objektiv geeignet ist, das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern zu beeinflussen (BGE 126 III 198 E. 2c mit Hinweisen; BGer 6B_766/2019 E. 5.3.1; 6B_252/2016 v.
Wettbewerbsbezogenheit 9.2.6.1. Wie ausgeführt (E. 9.2.4.1), sind unrichtige oder irreführende Angaben im Sinne von Art. 3 UWG nicht eo ipso, sondern nur unter der Voraussetzung unlau- ter, dass sie im Sinne der Generalklausel (Art. 2 UWG) das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern beeinflussen, womit es nach Rechtsprechung und Lehre genügt, wenn das Verhalten oder Geschäftsge- baren objektiv geeignet ist, das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern zu beeinflussen. Dies bedeutet mit anderen Worten, dass das Verhalten oder Geschäftsgebaren markt- beziehungsweise wirtschaftsre- levant sein muss. Wettbewerbsrelevant sind allein Handlungen, die den Erfolg gewinnstrebiger Unternehmen im Kampf um Abnehmer verbessern oder vermin- dern, deren Marktanteile vergrössern oder verringern sollen oder dazu objektiv geeignet sind. Massgebend ist die wirtschaftliche Relevanz im Sinne einer abs- trakten Eignung zur Wettbewerbsbeeinflussung, wobei die objektive Eignung genügt und unbeachtlich ist, ob subjektiv ein Wille zu wirtschaftlicher Tätigkeit ge- geben ist (BGer 6B_252/2016 v.

N7.Objektive Eignung bei Dénigrement und Verwechslungsgefahr

Bei Dénigrement oder Verwechslungsgefahr sowie sonstigen Tatbeständen des Art. 3 UWG kommt es darauf an, ob das Verhalten objektiv geeignet ist, den Markt oder die Konkurrenz zu beeinflussen; nicht jede negative Äusserung ist ausreichend.

S'agissant plus particulièrement de la marque I______, les éléments au dossier – échanges de courriels entre les recourants et le représentant de la marque et les déclarations de H______ – mettent en évidence que I______ ne souhaitait plus travailler avec les recourants, en raison d'un désaccord, et que la marque s'était adressée à E______ SA pour diffuser ses produits. Partant, le fait que H______ avait déjà rencontré le représentant de la marque I______ du temps où elle travaillait pour les recourants, n'est pas de nature, non plus, à laisser supposer un comportement déloyal ou contraire à l'art. 162 CP. Partant, les comportements dénoncés, faute d'élément constitutif objectif, ne réalisent pas l'infraction de l'art. 162 CP ni, a fortiori, celle de l'art. 6 LCD. S'agissant de cette dernière disposition, il est incontestable que H______ a eu connaissance de la marchandise vendue par les recourants durant ses nombreuses années à leur service dans le cadre normal et usuel des relations de travail, et non de manière indue; les éléments constitutifs de l'art. 6 LCD ne sont donc manifestement pas non plus remplis à cet égard (cf. dans ce sens ATF 133 III 431 consid. 4.5, JdT 2008 I 34). En ce qui concerne l'art. 3 LCD, il n'est aucunement établi que la mise en cause aurait dénigré la marchandise des recourants auprès de la clientèle et/ou des autres commerçants du centre commercial. Quant à la confusion dénoncée en lien avec le changement d'image de E______ SA, comme expliqué par les recourants, celui-ci serait intervenu en 2020, de sorte que la plainte, déposée en octobre 2022, est tardive. À titre superfétatoire, il est relevé que, dans les circonstances sus-décrites, une telle transformation, à savoir l'ouverture complète de la boutique sur le centre commercial et l'installation de vitrines amovibles sur roulettes, même à considérer qu'elle aurait été inspirée par les recourants, ne suffit pas à créer une confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. d LCD. En effet, de tels aménagements ne sont pas propres aux recourants et les caractéristiques de la marque C______, tels le style, les couleurs de la boutique et l'enseigne, sont visiblement différents de ceux de E______ SA (photographies de présentation des boutiques sur le site internet du centre commercial : https://G______.

N8.Abweichender Ladenauftritt, keine Verwechslungsgefahr

Veränderungen des Ladenauftritts ohne vergleichbare Stilmerkmale der Marke führen in der Praxis meist nicht zu Verwechslungsgefahr.

S'agissant plus particulièrement de la marque I______, les éléments au dossier – échanges de courriels entre les recourants et le représentant de la marque et les déclarations de H______ – mettent en évidence que I______ ne souhaitait plus travailler avec les recourants, en raison d'un désaccord, et que la marque s'était adressée à E______ SA pour diffuser ses produits. Partant, le fait que H______ avait déjà rencontré le représentant de la marque I______ du temps où elle travaillait pour les recourants, n'est pas de nature, non plus, à laisser supposer un comportement déloyal ou contraire à l'art. 162 CP. Partant, les comportements dénoncés, faute d'élément constitutif objectif, ne réalisent pas l'infraction de l'art. 162 CP ni, a fortiori, celle de l'art. 6 LCD. S'agissant de cette dernière disposition, il est incontestable que H______ a eu connaissance de la marchandise vendue par les recourants durant ses nombreuses années à leur service dans le cadre normal et usuel des relations de travail, et non de manière indue; les éléments constitutifs de l'art. 6 LCD ne sont donc manifestement pas non plus remplis à cet égard (cf. dans ce sens ATF 133 III 431 consid. 4.5, JdT 2008 I 34). En ce qui concerne l'art. 3 LCD, il n'est aucunement établi que la mise en cause aurait dénigré la marchandise des recourants auprès de la clientèle et/ou des autres commerçants du centre commercial. Quant à la confusion dénoncée en lien avec le changement d'image de E______ SA, comme expliqué par les recourants, celui-ci serait intervenu en 2020, de sorte que la plainte, déposée en octobre 2022, est tardive. À titre superfétatoire, il est relevé que, dans les circonstances sus-décrites, une telle transformation, à savoir l'ouverture complète de la boutique sur le centre commercial et l'installation de vitrines amovibles sur roulettes, même à considérer qu'elle aurait été inspirée par les recourants, ne suffit pas à créer une confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. d LCD. En effet, de tels aménagements ne sont pas propres aux recourants et les caractéristiques de la marque C______, tels le style, les couleurs de la boutique et l'enseigne, sont visiblement différents de ceux de E______ SA (photographies de présentation des boutiques sur le site internet du centre commercial : https://G______.

N9.Als Rechnungen getarnte Offerten

Offerten, die bewusst wie Rechnungen gestaltet sind (z. B. mit Einzahlungsschein, Betrag), gelten als irreführende Offerten; ein kleingedruckter Hinweis genügt nicht, wenn die Gestaltung den Offertcharakter verschleiert.

_____ GmbH Offertrechnungen für die Eintragung von Un- ternehmen in das "Schweizer Firmenregister der schweizerischen Wirtschaft" in- klusive vorgedrucktem, auf die jeweilige Firma angepassten Einzahlungsschein. Hierfür wurde im Voraus die C._____ GmbH gegründet, die Webseite "www.C'._____.ch" erstellt, die entsprechenden Rechnungsofferten entworfen und in der Folge samt Einzahlungsscheinen ausgedruckt sowie in eigens dafür gestal- tete Couverts mit dem Absender "Schweizer Firmenregister" samt Schweizer- kreuz verpackt (vgl. dazu beispielhaft die Beilagen zur Schlusseinvernahme hinter Urk. D1/5/6 sowie die Beilagen zum Strafantrag des SECO [Urk. D4/3/2-21] und die Meldungen/Strafanzeigen der weiteren Privatkläger). Beim "Schweizer Fir- menregister der schweizerischen Wirtschaft" handelt es sich um ein Verzeichnis im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. q UWG. Die verschickten Offerten waren zudem als Rechnungen verschleiert. Offerten müssen eindeutig als solche erkennbar sein; sie dürfen nicht irrtümlich für Rechnungen gehalten werden (FERRARI HOFER/VA- SELLA in: AMSTUTZ/ATAMAR, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2023, N 122 zu Art. 3 UWG). Beim vom Beschuldigten verschickten Schreiben ist das jedoch eindeutig nicht der Fall. Das Schreiben ist vielmehr so gestaltet, dass alle Informationen, die auf den tatsächlichen Offertcharakter hinweisen, so prä- sentiert werden, dass sie der Durchschnittsadressat leicht übersieht. Aus diesem Grund ändert der kleingedruckte Hinweis "Dies ist keine Rechnung" nichts daran, dass es sich sehr wohl um eine als Rechnung verschleierte Offerte handelt. Diese Information tritt in Anbetracht der Aufmachung und Gestaltung des Schreibens - 43 - derart in den Hintergrund, dass sie von einem durchschnittlich aufmerksamen Adressaten leicht übersehen oder übergangen wird. Sodann ist es bei Offertrech- nungen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. q UWG typisch, dass – wie vorliegend – der angeblich geschuldete Betrag aufgeführt und ein Einzahlungsschein beigefügt wird (vgl. dazu FURRER/AEPLI, a.a.O., N 6 zu Art. 3 Abs. 1 lit. q UWG). Weiter fällt beim vom Beschuldigten verwendeten Formular das Fehlen von Anrede und Grussformel am Ende des Schreibens auf, wie dies bei Rechnungen häufig der Fall ist.

N10.Unlauterkeit und Unterlassungsansprüche bei Marken

Bei Markenverletzungen ist die Einstufung als unlauter entscheidend für Unterlassungsansprüche.

Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à mesurer ou à compenser entièrement; en principe, un préjudice financier n'est pas difficilement réparable (JdT 2016 III 188; JdT 2013 III 131). Une violation des droits de propriété intellectuelle ou de droit absolus, tels les droits de la personnalité, est susceptible de constituer un dommage difficilement réparable (Sprecher, Basler Kommentar, Zivilprozessordnung, 4ème éd., 2024, n. 34 ad art. 261 CPC). Le juge doit procéder à la pesée des intérêts en présence, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ou non ordonnée (Hohl, Procédure civile I, n° 1780). La mesure ordonnée doit être proportionnée au risque d'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 2.1.2 L'art. 13 al. 1 LPM dispose que le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d’en disposer. Selon l'art. 3 LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment dénigre autrui, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes (let. a) ou donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents (let. b). Celui qui subit une atteinte de son droit à la marque ou qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé peut notamment demander au juge d'interdire cette atteinte si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. a et b LPM; art. 9 al. 1 let. a et b LCD). 2.2 En l'espèce, en l'état, à teneur des pièces produites, la requérante n'est pas inscrite comme titulaire de la marque dont elle se prévaut, laquelle est enregistrée au nom de la citée.

N11.Irreführung durch fingierte Drittbeziehungen

Irreführende Angaben über fingierte Drittbeziehungen fallen typischerweise unter lit. d (und kaum unter lit. b) von Art. 3 Abs. 1 UWG.

SK1 23 7, E. 9.2.2
SK1 23 7, E. 9.2.2 (wiederholt)

N12.Durchschnittsadressat der Fachöffentlichkeit

Bei technischen oder fachlichen Aussagen ist der relevante Massstab der Durchschnittsadressat der jeweiligen Fachöffentlichkeit (oft Experten mit hohem Bildungsniveau und guten Englischkenntnissen).

SK1 23 7, E. 9.2.5

N13.Bindende Feststellungen zur gesteigerten Bekanntheit

Bei der Feststellung gesteigerter Bekanntheit oder deren Fehlen können einmalige verbindliche Feststellungen des Bundesgerichts in nachfolgenden Lauterkeitsverfahren bindende Wirkung besitzen und für die Anwendung von Art. 3 Abs. 1 UWG entscheidend sein; die Praxis erkennt ferner Gebrauchspriorität (z. B. eingetragener Marken) zur Abwehr betriebsbezogener Fehlzurechnung.

Sie beharrt zunächst auf ihrem Standpunkt, das klägerische Zeichen geniesse eine gesteigerte Bekanntheit, insbesondere für Socken, und damit über eine erhöhte Kennzeichnungskraft, was die Vorinstanz in Verletzung von Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG unberücksichtigt gelassen habe. Sie meint, die Vorinstanz, die im ersten Durchgang gemäss Bundesgericht die Bekanntheit methodisch unzutreffend beurteilt habe, hätte nunmehr im lauterkeitsrechtlichen Verfahren die diesbezüglichen Beweise abnehmen und insbesondere den angebotenen Zeugen E.________ (Schweizer Länderchef) anhören müssen. Indem sie dies nicht getan habe, habe sie Bundesrecht verletzt. Der Vorwurf ist unbegründet. Das Bundesgericht hat im Rückweisungsurteil letztinstanzlich verbindlich entschieden, dass dem Zeichen der Beschwerdeführerin keine durch intensiven Gebrauch gesteigerte Bekanntheit zukommt (E. 2.2.2) und dass es originär kennzeichnungsschwach ist (E. 2.2.2). Wie die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde selbst ausführt, ist die "Bekanntheit eines Zeichens nach trefflicher Auffassung von Thouvenin im Marken- und Lauterkeitsrecht einheitlich aufzufassen" (mit Hinweis auf Fortunat Wolf/Alessandro Vanini, Der Schutz der Bekanntheit von Marken, Bericht über den Ittinger Workshop vom 25.
SK1 23 7, E. 9.3.2
4A_480/2024, E. 4.3.1 (wiederholt)

N14.Tatsächlicher Gebrauch bei Verwechslungsprüfung

Bei der Verwechslungsprüfung nach Art. 3 Abs. 1 UWG sind nicht nur das eingetragene Kennzeichen, sondern dessen tatsächlicher Gebrauch und kennzeichenexterne Umstände (z. B. Warenpräsentation, Internetauftritt, Produktgestaltung, Platzierung, Gesamteindruck) zu berücksichtigen; bei gleicher Ware kann eine deutlich unterschiedliche Produktgestaltung oder ein abweichender Gesamteindruck Verwechslungsverdacht entkräften.

Die Begründung dieses Vorwurfs erschöpft sich allerdings in allgemeinen Darlegungen, ohne dass aufgezeigt würde, welche konkreten Grundsätze die Vorinstanz inwiefern durch ihre Beurteilung des vorliegenden Falles missachtet haben soll. Darauf muss daher nicht im Einzelnen eingegangen werden. Die Beschwerdeführerin erkennt selber, dass für das gesamte Kennzeichenrecht ein einheitlicher Begriff der Verwechslungsgefahr gilt (BGE 128 III 401 E. 5). Das Bundesgericht hat im Rückweisungsentscheid (E. 3.3) verbindlich entschieden, dass zwischen den Zeichen der Parteien keine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG besteht, da sich die Zeichen aus Sicht der massgebenden Verkehrskreise hinreichend unterscheiden und aufgrund des unterschiedlichen Gesamteindrucks der beiden Zeichen auch keine mittelbare Verwechslungsgefahr besteht. An diese verbindliche Beurteilung der Verwechslungsgefahr hat sich die Vorinstanz mit Blick auf den im ganzen Kennzeichenrecht einheitlichen Begriff der Verwechslungsgefahr auch im Rahmen der lauterkeitsrechtlichen Prüfung nach Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG zu Recht gehalten. Demzufolge hatte sie nur noch zu prüfen, ob Umstände ausserhalb des Registereintrags, mithin die Art und Weise des Marktauftritts (vgl. oben E. 4.1), vorliegend eine lauterkeitsrechtliche Verwechslungsgefahr begründen. Als solche Umstände hatte die Beschwerdeführerin geltend gemacht, die Beschwerdegegnerin positioniere die Zeichen auf den Socken im gleichen Format. Ferner ergebe sich eine Verwechslungsgefahr dadurch, dass beide Parteien dieselben Vertriebskanäle C.________ und D.________ nutzten. Die Vorinstanz befasste sich eingehend mit diesen Vorbringen, gelangte jedoch zum Schluss, dass sie keine lauterkeitsrechtliche Verwechslungsgefahr begründeten. Dabei stellte sie verbindlich fest, dass eine identische Positionierung nicht ersichtlich sei und die Produkte der Parteien hinsichtlich ihrer Gestaltung deutlich voneinander abweichen. Die entsprechenden tatsächlichen Feststellungen weist die Beschwerdeführerin nicht als willkürlich aus. Darauf beruht die Folgerung der Vorinstanz, wonach der in Erinnerung bleibende Gesamteindruck trotz identischer Waren und zumindest teilweise ähnlicher Zeichenplatzierung in gleichem Format und gleicher Grösse auf den Produkten und mindestens teilweisem Vertrieb über die gleichen Vertriebskanäle derart unterschiedlich sei, dass keine unmittelbare Verwechslungsgefahr bestehe.
Unlauter handelt unter anderem, wer Massnahmen trifft, die geeignet sind, Verwechslungen mit den Waren, Werken, Leistungen oder dem Geschäftsbetrieb eines anderen herbeizuführen (Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG). Der Begriff der Verwechslungsgefahr ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung für das gesamte Kennzeichenrecht einheitlich zu umschreiben (BGE 128 III 401 E. 5; 127 III 160 E. 2a; 126 III 239 E. 3a). Anders als im Markenrecht, in dem die Beurteilung der Verwechselbarkeit anhand des Registereintrags vorzunehmen ist, sind im Lauterkeitsrecht jedoch die gesamten Umstände, namentlich die Warenpräsentation, ebenfalls zu berücksichtigen (vgl. BGE 150 III 188 E. 6.4.2; 135 III 446 E. 6.1). Nicht nur das registerrechtliche Zeichen ist massgebend, sondern dessen tatsächlicher Gebrauch im Wirtschaftsverkehr. Ausserdem sind weitere Elemente ausserhalb des Zeichens, wie beispielsweise der Internetauftritt, zu würdigen (sog. kennzeichenexterne Umstände; Urteile 4A_152/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 8.3; 4A_83/2018 vom 1. Oktober 2018 E. 5.2). Im Lauterkeitsrecht können solche den tatsächlichen Gebrauch des Zeichens im Wirtschaftsverkehr betreffende Umstände die Verwechselbarkeit begründen oder aber auch aufheben (Brauchbar Birkhäuser/Spitz, SHK-UWG, 3.
5; 127 III 160 E. 2a; 126 III 239 E. 3a). Anders als im Markenrecht, in dem die Beurteilung der Verwechselbarkeit anhand des Registereintrags vorzunehmen ist, sind im Lauterkeitsrecht jedoch die gesamten Umstände, namentlich die Warenpräsentation, ebenfalls zu berücksichtigen (vgl. BGE 150 III 188 E. 6.4.2; 135 III 446 E. 6.1). Nicht nur das registerrechtliche Zeichen ist massgebend, sondern dessen tatsächlicher Gebrauch im Wirtschaftsverkehr. Ausserdem sind weitere Elemente ausserhalb des Zeichens, wie beispielsweise der Internetauftritt, zu würdigen (sog. kennzeichenexterne Umstände; Urteile 4A_152/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 8.3; 4A_83/2018 vom 1. Oktober 2018 E. 5.2). Im Lauterkeitsrecht können solche den tatsächlichen Gebrauch des Zeichens im Wirtschaftsverkehr betreffende Umstände die Verwechselbarkeit begründen oder aber auch aufheben (Brauchbar Birkhäuser/Spitz, SHK-UWG, 3. Aufl. 2023, N. 26 zu Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG; Reto Arpagaus, Basler Kommentar zum UWG, 2013, N. 91 und 113 zu Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG).
Der Begriff der Verwechslungsgefahr ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung für das gesamte Kennzeichenrecht einheitlich zu umschreiben (BGE 128 III 401 E. 5; 127 III 160 E. 2a; 126 III 239 E. 3a). Anders als im Markenrecht, in dem die Beurteilung der Verwechselbarkeit anhand des Registereintrags vorzunehmen ist, sind im Lauterkeitsrecht jedoch die gesamten Umstände, namentlich die Warenpräsentation, ebenfalls zu berücksichtigen (vgl. BGE 150 III 188 E. 6.4.2; 135 III 446 E. 6.1). Nicht nur das registerrechtliche Zeichen ist massgebend, sondern dessen tatsächlicher Gebrauch im Wirtschaftsverkehr. Ausserdem sind weitere Elemente ausserhalb des Zeichens, wie beispielsweise der Internetauftritt, zu würdigen (sog. kennzeichenexterne Umstände; Urteile 4A_152/2020 vom 26. Oktober 2020 E. 8.3; 4A_83/2018 vom 1. Oktober 2018 E. 5.2). Im Lauterkeitsrecht können solche den tatsächlichen Gebrauch des Zeichens im Wirtschaftsverkehr betreffende Umstände die Verwechselbarkeit begründen oder aber auch aufheben (Brauchbar Birkhäuser/Spitz, SHK-UWG, 3. Aufl. 2023, N. 26 zu Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG; Reto Arpagaus, Basler Kommentar zum UWG, 2013, N. 91 und 113 zu Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG).
SK1 23 7, E. 9.3.4
SK1 23 7, E. 9.3.1
SK1 23 7, E. 17.9.2024

N15.Produktanlehnung und Informationsinteresse

Bei Produktanlehnung und Anlehnungsschutz erfasst Art. 3 Abs. 1 nur eindeutige Nachahmungen, die nicht durch ein berechtigtes Informations- oder Teilnehmerinteresse gerechtfertigt sind; bloß informative Nennung von Name, Ort, Datum oder durch Informationsbedürfnis gerechtfertigte Anlehnungen sind meist zulässig.

SK1 23 7, E. 17.9.2024
SK1 23 7, E. 9.4.2
SK1 23 7, E. 9.4.2 (wiederholt)
SK1 23 7, E. 9.4.1

N16.Guter Ruf als Schutzvoraussetzung

Für den Schutz nach Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG (Anlehnung/Verwechslungsgefahr) ist regelmässig ein vorhandener (guter) Ruf des Vergleichsobjekts/Konkurrenten als Tatbestandsmerkmal erforderlich.

Berechtigt ist sodann der Hinweis, dass die grundsätzlich herrschende Nachahmungsfreiheit (BGE 131 III 384 E. 5.1; Urteil 4A_616/2009 vom 11. Mai 2010 E. 5.2) ausgehöhlt würde, wenn jede Anlehnung durch ähnliche Produkteausstattungen unter Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG zu subsumieren wäre (Stauber/Iskic, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, 2018, N. 67 zu Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG). Der Gesetzgeber bezweckte mit dieser Tatbestandsvariante unlauteren Handelns einzig den Schutz vor Rufausbeutung und stellte klar, dass nicht jede anlehnend-vergleichende Werbung unzulässig sei, sondern nur wenn sie "den guten Ruf des Konkurrenten oder seines Erzeugnisses ausbeutet" (Botschaft vom 18. Mai 1983 zu einem Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb [UWG], BBl 1983 II 1009 ff., Ziff. 241.34). Insofern bildet das Vorhandensein eines Rufs notwendiges und zusätzliches Tatbestandsmerkmal für eine nach Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG verpönte unnötige Anlehnung (Stauber/Iskic, a.a.O., N. 69 zu Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG; Streuli-Youssef, a.a.O., N. 198 zu Art. 3 UWG; in diesem Sinn auch Oetiker/Singh, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb [UWG], 3. Aufl. 2023, N. 36 zu Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG; Christian Schmid, Basler Kommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb [UWG], 2013, N. 94 zu Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG). Entgegen der Klägerin, welche unter dem Tatbestand von Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG (unnötige Anlehnung) auf einen vorhandenen Ruf verzichten will, hat die Vorinstanz demnach zu Recht einen Ruf, der durch die Anlehnung ausgebeutet werden könnte, vorausgesetzt. Nachdem die Klägerin gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz weder einen (guten) Ruf noch den behaupteten "inländischen Besitzstand" bzw. eine hohe Bekanntheit ihrer Produkte beweisen konnte, fehlt es an einem Tatbestandselement für eine unnötige Anlehnung nach Art. 3 Abs. 1 lit. e UWG. Dies hat die Vorinstanz zutreffend erkannt.

N17.Verwertung fremder Leistungen ohne Investitionen

Die unerlaubte Ausbeutung beziehungsweise Reproduktion fremder Leistungen ist besonders missbräuchlich, wenn dadurch die erforderlichen Investitionen des Erfolgsinhabers erspart werden (Übernahme/Verwertung ohne erforderliche Investitionen).

c LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, reprend grâce à des procédés techniques de reproduction et sans sacrifice correspondant le résultat du travail d'un tiers prêt à être mis sur le marché et l'exploite comme tel. L'art. 5 let. c LCD ne vise pas à instituer la protection d'une nouvelle catégorie de biens juridiques. Il ne s'oppose à la reprise des prestations ou à leur copie qu'en présence de circonstances qui conduisent à admettre une concurrence déloyale. Il n'interdit pas l'exploitation de la prestation intellectuelle matérialisée dans l'objet, mais l'utilisation du support matériel afin de réaliser un produit concurrent (Troller, Manuel du droit suisse des biens immatériels, 2e éd. 1996, p. 978). L'exploitation illicite de la prestation d'autrui consiste dans le fait que le concurrent se voit privé des fruits de ses efforts qui ont été couronnés de succès parce que le défendeur les reprend directement en économisant les investissements qui seraient objectivement nécessaires et les exploite pour son profit sur le marché (ATF 139 IV 17 consid. 1.4; 131 III 384 consid. 5.2; Troller, op. cit., p. 978 s.; Steuli-Youssef, Unlautere Werbe- und Verkaufsmethoden [art. 3 UWG], in Lauterkeitsrecht, SIWR vol. V/1, 2e éd. 1998, p. 173). L'art. 5 let. c LCD définit le caractère déloyal de l'exploitation des prestations d'autrui en se référant à la manière dont la reprise a lieu. Un procédé sera illicite s'il vise non à copier le produit d'un concurrent ou à le fabriquer en utilisant d'autres connaissances, mais à reprendre le produit sans aucun investissement pour l'adapter (ATF 131 III 384 consid. 4.1). La loi ne définit pas quels procédés de reproduction sont visés, ce qui permet d'éviter qu'elle ne puisse appréhender de nouveaux moyens techniques. Constituent notamment des procédés de reprise le fait de photocopier ou scanner un ouvrage, de surmouler un objet, de presser des disques, de réenregistrer des porteurs de son ou de réémettre des émissions de radio ou de télévision (ATF 139 IV 17 consid. 1.5). L'art. 5 let. c LCD traite de reproduction et non d'imitation. La reproduction suppose que le produit final découle organiquement du produit original, qui en constitue la souche.

N18.Irreführung und Herabsetzung im Wettbewerb

Die Irreführung oder Herabsetzung eines Mitbewerbers setzt negative Einwirkung auf das für den Wettbewerb relevante Marktteilnehmerbild voraus; unwahre oder unnötig verletzende Herabsetzungen können bei vorsätzlichem unlauteren Wettbewerb strafbar sein.

Gemäss Art. 2 UWG ist jedes täuschende oder in anderer Weise gegen den Grundsatz von Treu und Glauben verstossende Verhalten oder Geschäftsgebaren unlauter und widerrechtlich, welches das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern beeinflusst. Unlauter handelt gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG insbesondere, wer andere, ihre Waren, Werke, Leistungen, deren Preise oder ihre Geschäftsverhältnisse durch unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen herabsetzt. Nach Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht.
Gemäss Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht. Art. 4 – 6 UWG sind in der vorliegenden Sache von vornherein nicht anwendbar. Zunächst ist daher zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu Recht als in der Sache unzutreffend bezeichnet hat. Gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG sind unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen tatbestandsmässig, wenn sie eine Herabsetzung beinhalten oder bezwecken. Eine Herabsetzung liegt vor, wenn negativ auf das Bild eines Marktteilnehmers eingewirkt wird, das im Wettbewerb als relevant anzusehen ist (Jung, in: Jung [Hrsg.], SHK – Stämpflis Handkommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), 3. Auflage, Bern 2023, Art. 3 Abs. 1 lit. a N 29). Der Beschwerdeführer rügt im vorliegenden Fall die von der Beschuldigten in Rechnung gestellten Leistungen, die über der mit dem Verkäufer vereinbarten Endsumme liegen. Die Beschuldigte verlange das drei bis vierfache des effektiv geschuldeten Mehrwertsteuerbetrags. Dadurch macht der Beschwerdeführer sinngemäss eine Irreführung bei der Preisangabe geltend. Wie dargelegt wurde, müsste die Irreführung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu einer Herabsetzung eines Marktteilnehmers führen.
Zunächst ist daher zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu Recht als in der Sache unzutreffend bezeichnet hat. Gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG sind unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen tatbestandsmässig, wenn sie eine Herabsetzung beinhalten oder bezwecken. Eine Herabsetzung liegt vor, wenn negativ auf das Bild eines Marktteilnehmers eingewirkt wird, das im Wettbewerb als relevant anzusehen ist (Jung, in: Jung [Hrsg.], SHK – Stämpflis Handkommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), 3. Auflage, Bern 2023, Art. 3 Abs. 1 lit. a N 29). Der Beschwerdeführer rügt im vorliegenden Fall die von der Beschuldigten in Rechnung gestellten Leistungen, die über der mit dem Verkäufer vereinbarten Endsumme liegen. Die Beschuldigte verlange das drei bis vierfache des effektiv geschuldeten Mehrwertsteuerbetrags. Dadurch macht der Beschwerdeführer sinngemäss eine Irreführung bei der Preisangabe geltend. Wie dargelegt wurde, müsste die Irreführung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG zu einer Herabsetzung eines Marktteilnehmers führen. Nebst der Tatsache, dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe in keiner Weise darlegt und auch sonst nicht ersichtlich ist, inwiefern eine Herabsetzung vorliegen könnte, ist die Bestimmung bereits deshalb nicht einschlägig, weil der Beschwerdeführer nicht als Marktteilnehmer auftritt und insbesondere nicht im Wettbewerb zur Beschuldigten steht. Der Straftatbestand von Art. 23 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG ist damit klarerweise nicht erfüllt.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.