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Commentaires: Art. 15 | Omnilex
Law
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Art. 15
Art. 14
Art. 16
Art. 15
312.5
LAVI
Federal Act
1 janv. 2009
Source originale
Les cantons veillent à ce que la victime et ses proches puissent recevoir dans un délai approprié l’aide immédiate dont ils ont besoin.
La victime et ses proches peuvent s’adresser à un centre de consultation quelle que soit la date à laquelle l’infraction a été commise.
La victime et ses proches peuvent s’adresser au centre de consultation de leur choix.
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LAVI · Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions ∗
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