Le portail de recherche européen (ESP) prévu par les règlements (UE) 2019/8171et 2019/8182permet de consulter simultanément le SIS, l’EES, l’ETIAS, le C‑VIS, le répertoire commun de données d’identité (CIR) et Eurodac conformément aux art. 103b , 109a , 109k et 110a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)3les banques de données d’InterpolStolen and Lost TravelDocuments (ASF-SLTD) etTravel Documents Associated with Notices (TDAWN) et les données Europol.
Les autorités ayant accès à au moins un des systèmes d’information visés à l’al. 1 peuvent accéder à l’ESP en ligne.
La consultation se fait sur la base de données d’identité, de données relatives aux documents de voyage ou de données biométriques.
Les autorités ne voient s’afficher que les données issues des systèmes d’information visés à l’al. 1 auxquels elles ont accès, ainsi que le type de lien entre les données visé aux art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818.
Footnotes
Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a , al. 1. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a , al. 1. ↩