La procédure de reconnaissance comprend en général la vérification du bon déroulement d’une filière de formation ou d’une filière d’études postdiplômes complète par deux experts indépendants.
Les experts examinent à l’intention du SEFRI si les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre correspondant sont respectées.1
Le SEFRI peut prévoir des simplifications de la procédure de reconnaissance visée aux al. 1 et 2.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2020 (RO 2019 4753). ↩
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