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Commentaires: Art. 25 | Omnilex

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OCM ES · Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

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Art. 25

Art. 24 Annexe 1

412.101.61OCM ESDepartmental Ordinance1 nov. 2017Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ernovembre 2017.

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[[ch-fedlex--412.101.61--25]]

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