Loading source…

Commentaires: Art. 4 | Omnilex

Articles commentés

Art. 242

Law
/
OCM ES · Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

Art. 4

Retour à la loi

Art. 4

412.101.61OCM ESDepartmental Ordinance1 nov. 2017Source originale

Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--412.101.61--4]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec