Les organisations du monde du travail élaborent et édictent les plans d’études cadres en collaboration avec les prestataires de la formation. Ensemble, ils constituent l’organe responsable des plans d’études cadres.
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) approuve les plans d’études cadres.1
Les plans d’études cadres en vigueur sont répertoriés avec la date de leur approbation dans les annexes 1 et 2.
Le SEFRI met à jour les annexes au fur et à mesure de l’approbation des plans d’études cadres.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1erjanv. 2020 (RO 2019 4753). ↩
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