Commentaires: Art. 35

Les personnes qui ont commencé leur formation menant à la maturité professionnelle avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit.
Les examens de maturité professionnelle selon l’ancien droit ont lieu pour la dernière fois en 2033.
Les prescriptions cantonales sont adaptées aux dispositions de la présente ordonnance et au plan d’études cadre d’ici au 31 juillet 2026.
Les plans d’études des filières de formation reconnues sont adaptés aux dispositions de la présente ordonnance et au plan d’études cadre d’ici au 31 juillet 2026.
Les décisions de reconnaissance rendues sur la base de l’ancien droit doivent être renouvelées. L’al. 7 est réservé.
Pour le renouvellement de la décision de reconnaissance, les cantons doivent remettre au SEFRI d’ici au 1^ermars 2027 les documents suivants:
1. une demande d’établissement d’une nouvelle décision de reconnaissance;
2. une attestation de l’adaptation complète de la filière de formation aux dispositions de la présente ordonnance et au plan d’études cadre.
Dans les filières de formation avecblended learning ou les filières de formation multilingues déjà reconnues, une nouvelle demande de reconnaissance doit être déposée d’ici au 1^ermars 2027.
Les décisions de reconnaissance établies selon l’ancien droit restent valables jusqu’en 2033 au plus tard.
Les demandes de reconnaissance au sens de l’art. 28 qui sont en cours d’examen lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont appréciées conformément aux dispositions de cette dernière.