Loading source…

Commentaires: Art. 14 | Omnilex

Articles commentés

Art. 23

Law
/
ORM · Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

Art. 14

Art. 13 Art. 15

Retour à la loi

Art. 14

Art. 13 Art. 15

413.11ORMFederal Council Ordinance1 août 2024Source originale

D’autres disciplines peuvent être proposées.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--413.11--14]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec