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Commentaires: Art. 9 | Omnilex
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ORM · Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Art. 9
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413.11
ORM
Federal Council Ordinance
1 août 2024
Source originale
L’enseignement se fonde sur un plan d’études cantonal ou approuvé par le canton.
Le plan d’études se base sur le plan d’études cadre de la CDIP.
Il est conçu pour une formation cohérente de quatre ans au moins.
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