Loading source…

Commentaires: Art. 15 | Omnilex

Articles commentés

Art. 11
Art. 21
Art. 61
Art. 181
Art. 1920
Art. 2023
Art. 2218
Art. 25a1
Art. 301

Law
/
LESp · Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique *

Art. 15

Art. 14 Art. 16

Retour à la loi

Art. 15

415.0LESpFederal Act1 oct. 2012Source originale

La Confédération peut soutenir la recherche scientifique dans le domaine du sport.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--415.0--15]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec