Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1erdéc. 2024 (RO 2024 610). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, avec effet au 1erdéc. 2024 (RO 2024 610). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1erdéc. 2024 (RO 2024 610). ↩
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