Les documents relatifs aux évaluations de compétences doivent être conservés:
jusqu’à la fin du délai de recours contre la décision portant sur la remise du diplôme et la note finale décernée ou jusqu’à la clôture définitive de l’éventuelle procédure de recours;
dans tous les cas pendant trois ans au moins.
Si un étudiant n’achève pas sa formation avec succès, les documents relatifs aux évaluations de compétences doivent être conservés:
jusqu’à l’expiration de la durée d’études maximale autorisée;
dans tous les cas pendant trois ans au moins.
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