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Commentaires: Art. 24 | Omnilex

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431.021OHRFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

L’OFS exploite le répertoire d’adresses au sens de l’art. 16, al. 3, LHR comme banque de données.
Il met cette banque de données à jour une fois par trimestre.

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[[ch-fedlex--431.021--24]]

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