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Commentaires: Art. 10a | Omnilex

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Art. 43

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LIDE · Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises

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431.03LIDEFederal Act1 janv. 2011Source originale

L’OFS attribue un LEI à toute entité IDE qui en fait la demande.
Les entités IDE qui gèrent des entités comme des fonds ou des filiales peuvent demander un LEI pour chacune de ces entités.

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[[ch-fedlex--431.03--10a]]

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