Commentaires: Art. 12

La Confédération encourage à titre subsidiaire les mesures prises par les cantons et les communes dans le domaine de la formation musicale.
Elle soutient la formation et la formation continue des moniteurs ainsi que des camps et des cours de musique pour les enfants et les jeunes. Elle gère à cette fin le programme «jeunesse et musique».¹
Elle peut confier à des tiers l’exécution du programme «jeunesse et musique».²
Elle arrête des mesures spécifiques pour promouvoir les talents musicaux.³

Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 5587;FF 2015 461). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 5587;FF 2015 461). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2020, en vigueur depuis le 1^erfév. 2021 (RO 2021 49;FF 2020 3037). ↩

Art. 12