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Commentaires: Art. 16 | Omnilex
Law
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LEC · Loi fédérale sur l’encouragement de la culture *
Art. 16
Art. 15
Art. 17
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Art. 16
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Art. 17
442.1
LEC
Federal Act
1 janv. 2012
Source originale
La Confédération peut organiser des manifestations culturelles ou participer à l’organisation et au financement de telles manifestations.
Elle peut soutenir les projets qui présentent les caractéristiques suivantes:
ils fournissent une contribution culturelle dans le cadre de manifestations ponctuelles destinées à un large public;
ils sont particulièrement novateurs et susceptibles de donner des impulsions à la culture.
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