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LEC · Loi fédérale sur l’encouragement de la culture *

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442.1LECFederal Act1 janv. 2012Source originale

La fondation Pro Helvetia (fondation) est une fondation de droit public dotée de la personnalité juridique.
Elle règle elle-même son organisation et tient sa propre comptabilité.
Elle a son siège à Berne.

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