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Commentaires: Art. 40 | Omnilex
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LEC · Loi fédérale sur l’encouragement de la culture *
Art. 40
Art. 39
Art. 41
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Art. 40
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Art. 41
442.1
LEC
Federal Act
1 janv. 2012
Source originale
La fondation dispose d’un capital intangible de 100 000 francs.
La Confédération accorde à la fondation des subventions annuelles dans le cadre des crédits alloués en vertu de l’art. 27, al. 3, let. a.
Les ressources que des tiers mettent à la disposition de la fondation sans préciser leur affectation sont capitalisées.
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