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Commentaires: Art. 43 | Omnilex
Law
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LEC · Loi fédérale sur l’encouragement de la culture *
Art. 43
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Art. 43
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442.1
LEC
Federal Act
1 janv. 2012
Source originale
La fondation est exonérée de tout impôt de la Confédération, des cantons et des communes.
Sont réservés les impôts fédéraux suivants:
la taxe sur la valeur ajoutée;
l’impôt anticipé;
les droits de timbre.
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