Commentaires: Art. 6

Sous réserve de l’art. 12, la Confédération ne soutient que les projets, les institutions et les organisations présentant un intérêt national.¹
Il y a intérêt national en particulier dans les cas suivants:
1. un bien culturel est d’une importance prépondérante pour la Suisse ou pour une communauté culturelle ou linguistique du pays;
2. un projet a une portée suprarégionale et concerne notamment plus d’une région linguistique;
3. un artiste exceptionnel est promis à une carrière nationale ou internationale;
4. une organisation fournit une contribution essentielle à la mise en réseau d’acteurs culturels ou d’amateurs actifs dans le domaine culturel qui viennent de différentes régions linguistiques ou de différentes parties du pays;
5. un projet est particulièrement novateur dans les domaines de la création artistique ou de la médiation culturelle;
6. une manifestation culturelle est unique en son genre et a un rayonnement national ou international;
7. un projet contribue notablement aux échanges culturels nationaux ou internationaux.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 5587;FF 2015 461). ↩

Art. 6