Annex 1

(art. 47)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Sont abrogés:

1. la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia¹;
2. la loi fédérale du 20 mars 2008 sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports²;
3. la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav³;
4. l’arrêté fédéral du 22 décembre 1887 concernant l’avancement et l’encouragement des arts en Suisse⁴;
5. l’arrêté fédéral du 18 décembre 1917 concernant le développement des arts appliqués (arts décoratifs et industriels)⁵;
6. la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia⁶.
7. la loi fédérale du 7 octobre 1994 concernant la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses»⁷.

II

Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…⁸