La Confédération peut allouer des subventions pour promouvoir:
des projets de recherche;
1 la formation et la formation continue de spécialistes;
les relations publiques.
Lorsqu’il existe un intérêt national, la Confédération peut assumer elle-même ces tâches ou les faire exécuter à ses frais.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. 19 de l’annexe à la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO 2016 689;FF 2013 3265). ↩
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