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Art. 43

455LPAFederal Act1 sept. 2008Source originale

La loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux1est abrogée.

Footnotes

  1. [RO 1981 5621064, 1991 2345, 1995 1469art. 59 ch. 1, 2003 41814803annexe ch. 3, 2006 2197annexe ch. 45] ↩

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