Commentaires: Art. 209a

L’OSAV élabore les modèles de formulaires prévus dans la présente ordonnance.
Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour ouvrir un établissement détenant des animaux, pour les animaleries, pour faire du commerce d’animaux, pour faire de la publicité avec des animaux ou pour remettre un nombre d’animaux supérieur aux valeurs données dans l’art. 101, let. c, doit contenir les indications suivantes:
1. la personne responsable et son domicile ou siège social;
2. l’adresse du lieu où les animaux sont détenus et le but de la détention;
3. les espèces animales et le nombre maximal d’animaux; en cas de commerce, les espèces animales et le volume commercial;
4. les dimensions, le nombre et la nature des unités de détention;
5. les équipements et la densité d’occupation des locaux et des enclos;
6. l’effectif et le degré de formation du personnel qui prend soin des animaux;
7. en cas de publicité: la manière dont les animaux sont utilisés et la durée de leur utilisation;
8. dans les animaleries: la détention d’animaux de lignées ou souches présentant un phénotype invalidant, ainsi que d’autres animaux qui ont besoin d’une prise en charge et de soins particuliers.
Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour assurer une prestation de prise en charge d’animaux ou de soins donnés à des animaux doit contenir les rubriques suivantes:
1. la personne responsable et son domicile ou siège social;
2. le but de la prestation qui est offerte, le lieu de la prestation, le type de locaux et d’enclos ainsi que le type et l’aménagement des véhicules de transport;
3. les espèces animales, le type de prestations et leur fréquence;
4. le nombre et la formation des personnes qui offrent les prestations.