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Art. 116

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Le Conseil fédéral exerce la direction suprême des affaires militaires. Lorsqu’il ne l’assume pas lui-même, elle est exercée par le DDPS.
  2. Le Conseil fédéral désigne le commandement de l’armée et en définit les tâches. Les art. 84 à 91 sont réservés.

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