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Art. 121

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Les cantons nomment les commandants d’arrondissement chargés du traitement des données du contrôle et des relations avec les personnes astreintes au service militaire.¹
Selon les besoins, les cantons subdivisent les arrondissements en sections et nomment les chefs de section.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297;FF 2014 6693). ↩

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