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Art. 146

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Le traitement des données personnelles dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et de l’administration militaire est réglé par la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1.

Footnotes

  1. RS 510.91 ↩

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