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Art. 29c

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. La Confédération pourvoit au logement des militaires en service.
  2. Les militaires sont logés:
    1. dans des casernes ou des bâtiments aménagés en casernes;
    2. dans des cantonnements appartenant aux communes ou à des particuliers;
    3. au bivouac;
    4. chez des particuliers.

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