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Art. 29e

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. La Confédération prend à sa charge les frais de transport et de voyage en transports publics:
    1. des militaires lors de leur entrée aux services visés à l’art. 12, let. a à d, et lors de leur licenciement;
    2. des militaires en service effectuant un voyage de service;
    3. pour tous les transports de troupes, de véhicules, d’animaux de l’armée et de matériel destiné au service;
    4. des personnes astreintes au service militaire qui répondent aux convocations officielles visées à l’art. 26.
  2. Le Conseil fédéral peut prévoir que la Confédération prend en charge en tout ou partie les coûts des billets de congé.

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