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Commentaires: Art. 1 | Omnilex
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OGéo · Ordonnance sur la géoinformation
Art. 1
Preamble
Art. 2
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Art. 1
Preamble
Art. 2
510.620
OGéo
Federal Council Ordinance
1 juil. 2008
Source originale
La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral (géodonnées de base).
L’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base.
Les dispositions particulières prévues dans des lois spéciales sont réservées.
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