Art. 36

L’Office fédéral de topographie exploite les géoservices suivants, englobant plusieurs domaines spécifiques:

1. un service de recherche en réseau, pour les géométadonnées associées à toutes les géodonnées de base;
2. un service de recherche en réseau, pour les géoservices au sens de l’art. 34;
3. un service de transformation entre les cadres de référence officiels (art. 4);
4. un service de transformation entre les cadres et systèmes officiels (art. 4 et 5) et d’autres cadres et systèmes de référence géodésiques (art. 6);
5. un accès en réseau aux géodonnées de base;
6. ¹ les services d’adresses.