Commentaires: Art. 48

Un organe de coordination au sens de l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹est instauré pour coordonner le domaine de la géoinformation au niveau fédéral.
Il accomplit les tâches suivantes:
1. coordination des activités de l’administration fédérale;
2. développement de stratégies fédérales;
3. participation au développement de normes techniques;
4. gestion d’un centre de compétence;
5. conseil des services cantonaux.
Il est habilité à donner des directives aux services de l’administration fédérale.
Il se compose d’au moins un représentant de chaque département, de la Chancellerie fédérale, du domaine des écoles polytechniques fédérales et de l’Office fédéral de topographie. Chacune de ces autorités désigne elle-même ses représentants.
Il est administrativement subordonné à l’Office fédéral de topographie et dispose de son propre centre opérationnel.

Art. 48