510.620OGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
Si d’autres systèmes et cadres de référence géodésiques, notamment globaux ou cinématiques, sont définis ou permis pour certaines géodonnées de base ou pour certaines formes de saisie, de mise à jour ou de gestion de géodonnées de base, la transformation vers les systèmes et les cadres de référence visés aux art. 4 et 5 doit être garantie.
L’Office fédéral de topographie établit les définitions géodésiques et règle les détails techniques.
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