510.620OGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
Le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal. Il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu.
Un modèle de géodonnées est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:
les exigences techniques;
l’état de la technique.
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